Statuts

Art. 1

Le F.C. Central est une association régie par les articles 60 ss du code civil suisse, ainsi que par les présents statuts.

Sa durée est illimitée.

Art. 2 BUTS

L’association tend, par la pratique du football, à procurer à ses membres des loisirs sains.

Elle est sans but lucratif.

Art. 3

Le club est affilié à la ” ligue Romande “. Il en reconnaît les statuts et les décisions de ses organes.

Art. 4 SIEGE

Le Siège du F.C. Central est à l’adresse du Président.

En tout état de cause, le for de l’association est à Lausanne.

Art. 5 ORGANES

Les organes de l’association sont :

- l’Assemblée générale

- le Comité

Art. 6 L’ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée générale sera convoquée en séance ordinaire une fois par année, au début du 1er semestre de l’année.

Elle est présidée de droit par le Président du Comité - ou son remplaçant - qui, lors de toute votation, a voix déterminante.

Les membres supporters n’assistent à l’Assemblée générale qu’avec voix consultative.

Pour que l’Assemblée générale soit considérée comme valable, le tiers des membres actifs y compris du comité doit être présents.

Art. 7 COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale :

- le procès-verbal de la dernière Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire)
- le rapport présidentiel
- les comptes et le budget
- le rapport des vérificateurs des comptes
- le rapport de l’entraîneur
- les recours en matière d’exclusions, de radiations ou de sanctions prises contre
un ou plusieurs membres
- les propositions individuelles

Doivent être soumis à l’élection par l’Assemblée générale :

- le comité
- les vérificateurs des comptes

Ces élections sont faites à main levée. En cas de demande d’un seul membre présent, elles peuvent l’être au bulletin secret.

Art. 8

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité de voix, la voix du président - ou de son remplaçant - est déterminante.

Art. 9

L’Assemblée générale sera convoquée par écrit au moins 10 jours à l’avance. Il sera tenu un procès-verbal, signé par le secrétaire du dit et le président - ou son remplaçant.

Au début de l’Assemblée générale, une liste de présences sera établie.

Art. 10

Une l’Assemblée générale peut être convoquée extraordinairement, soit à la demande du comité, soit à la demande du 5ème des membres actifs. Le président - ou son remplaçant - est seul compétent pour convoquer une Assemblée générale.

Art. 11 LE COMITE

Il est composé d’un président et de 4 membres qui se répartissent les charges lors de l’Assemblée générale, soit celles de :

- vice-président
- secrétaire
- caissier
- entraîneur

Il statue notamment sur :

- l’admission de tout nouveau joueur, pour autant que celui-ci déclare accepter les présents statuts, vouloir se conformer aux buts de l’association et qu’il soit assuré personnellement contre les accidents.

- les exclusions, radiations, sanctions et démissions.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, pour autant qu’il y ait 3 membres du comité au minimum.

En cas d’égalité, le président - ou son remplaçant - a voix prépondérante

Les séances de comité sont convoquées par le président.

Art. 12 L’ENTRAINEUR

Il est élu par l’Assemblée générale
Il est responsable de l’entraînement
Il est responsable de la formation de l’équipe
Il est responsable en collaboration avec le secrétaire, de la convocation des joueurs, pour les matchs.

Art. 13 LES FINANCES

Les ressources de l’association sont :

- les cotisations de membres actifs
- les cartes de membres supporters
- les bénéfices de manifestations diverses organisées par l’association
- les dons

Art. 14 LES COTISATIONS

Les cotisations sont fixées chaque année par l’Assemblée générale. Elles sont dues pour une année, payables au plus tard le 30 avril de la saison en cours.

En cas de démission d’un membre en cours d’année, les cotisations ne sont pas remboursées, sauf cas particulier selon accord du comité.

Art. 15

Les membres de l’association ne répondent pas personnellement des dettes de l’association, qui n’est tenue que dans la limite de ses actifs.

Art. 16 DEMISSION

La saison de football est réputée débuter le 1er janvier et se terminer le 31 décembre.

Toute démission n’est acceptée que si elle est adressée par lettre recommandée au président au plus tard le 15 novembre, pour la fin de la saison.

Les membres sortants doivent leur cotisation jusqu’à la fin de la saison durant laquelle ils démissionnent.

Art. 17 EXPULSION / RADIATION / SANCTION

Tout membre convoqué qui est absent et non excusé 48 heures avant le début d’un match fera l’objet d’une décision du comité.

Tout membre ne peut être exclu sans motif valable.

Il peut recourir contre cette décision du comité auprès de l’Assemblée générale.

Art. 18 AMENDES

Le club prend à sa charge jusqu’à frs. 5.- d’amende par joueur et par saison. A partir de ce montant, toute amende est à la charge du joueur, sauf cas particulier selon décision du comité.

Art. 19 DISSOLUTION / LIQUIDATION

En tout temps, l’association peut décider sa dissolution. Cette décision ne peut être prise que lors d’une Assemblée générale réunie expressément à cet effet et pour autant que cet objet soit mentionné sur la convocation.

En cas de dissolution, l’Assemblée générale nomme des liquidateurs qui, après paiement des dettes de l’association, décideront de l’affectation de biens restants. Ceux-ci devront être attribués à une association à but non lucratif ou à des oeuvres de bienfaisance.

Art. 20 DISPOSITIONS SPECIALES

Pour tous les cas non prévus dans les statuts, se référer au C.C.S.

Art. 21 MODIFICATIONS DES STATUTS

Toute proposition de modification des présents statuts doit être soumise par écrit à l’Assemblée générale, lors de la convocation.

Les présents statuts ne pourront être modifiés qu’avec l’approbation des 2/3 des membres présents.

· Les présents statuts ont été adoptés en assemblée constitutive du 8 juin 1993.

· Assemblée générale du 21 juin 1995 : l’article 17 a été modifié.

· Assemblée générale du 20 juin 1996 : les articles 6, 14 et 16 ont étés modifiés à la saison de football a été rectifiée en conformité avec le nouveau règlement de la Ligue Romande de Football et se pratique sur l’année civile.

· Assemblée générale du 20 novembre 1997 : l’article 17 a été modifié.

· Assemblée générale du 5 décembre 2003 : l’article 6 a été modifié.

Lausanne, le 8 décembre 2003